# Article 3

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre II: Dispositif de vigilance et de veille interne

En vue de lutter contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme, le dispositif de vigilance et de veille interne comprend les politiques et procédures régissant :

− les règles d'acceptation de la relation d'affaires ;

− l'identification et la connaissance de la relation d'affaires, des clients occasionnels et des bénéficiaires effectifs ;

− la mise à jour et la conservation des documents afférents à la relation d'affaires et aux opérations qu'elle effectue ;

− les règles de filtrage des clients, des donneurs d'ordre et des bénéficiaires effectifs des opérations, par rapport aux listes des instances internationales compétentes ;

− le suivi et la surveillance des opérations ;

− les déclarations d'opérations suspectes à l'unité de traitement du renseignement financier ;

− la sensibilisation et la formation du personnel de la personne assujettie.

Le dispositif précité doit être adapté à la typologie des risques, la taille de la personne assujettie, à la nature, la complexité et au volume de ses activités.


> Référence: Article 3, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.3
> - Article: Article 3
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.