# Article 32

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre IV: Suivi et contrôle des opérations

Les opérations à caractère inhabituel ou complexe comprennent, notamment celles qui :

− ne semblent pas avoir de justification économique ou d'objet licite apparent ;

− portent sur des montants sans commune mesure avec les opérations habituellement effectuées par le client ;

− s'effectuent dans des conditions présentant un degré inhabituel de complexité.

L'élément essentiel de la complexité de l'opération réside, notamment, dans l'inadéquation entre l'opération en cause et l'activité professionnelle ou économique du client, ou son patrimoine ainsi que par rapport aux mouvements habituels du compte.

La personne assujettie est tenue de procéder à l'examen des opérations à caractère inhabituel ou complexe visées ci- dessus. A cet effet, elle se renseigne auprès du client sur le contexte et l'objet de ces opérations, l'origine et la destination des fonds ainsi que l'identité des bénéficiaires effectifs.


> Référence: Article 32, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.32
> - Article: Article 32
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

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