# Article 37

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre IV: Suivi et contrôle des opérations

La personne assujettie doit appliquer aux clients et relations d'affaires présentant un risque élevé les mesures de vigilance renforcées. Ces mesures consistent notamment à :

− collecter des informations supplémentaires sur le client ;

− obtenir l'autorisation de l'organe d'administration, avant d'entrer en relation d'affaires ou la poursuivre et en assurer une surveillance renforcée et continue ;

− tenir les organes d'administration régulièrement informés sur la nature et les volumes des opérations effectuées par lesdits clients ;

− augmenter le nombre et la fréquence des contrôles et la sélection des schémas d'opérations qui nécessitent un examen plus approfondi ;

− obtenir des informations sur les raisons des opérations réalisées ou envisagées.


> Référence: Article 37, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.37
> - Article: Article 37
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.