# Article 49

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre VII: Mesures de vigilance de groupe

Sous réserve des dispositions législatives relatives au secret professionnel et à la protection des données à caractère personnel, la personne assujettie est tenue de mettre en œuvre à l'échelle du groupe les politiques et les procédures suivantes :

− l'échange d'informations requises dans le cadre du dispositif de vigilance relatif aux clients et de la gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en fonction d'un programme établi à cet effet ;

− la mise à disposition, dans un délai raisonnable, des responsables chargées de la gestion et du contrôle du dispositif de vigilance, par les succursales et/ou filiales, les informations relatives aux clients, aux comptes et aux opérations, lorsque ces informations sont nécessaires aux fins de l'obligation de vigilance.


> Référence: Article 49, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.49
> - Article: Article 49
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.