# Article 5

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre II: Dispositif de vigilance et de veille interne

La personne assujettie procède, au moins une fois par an, à une analyse et à une évaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme liés aux catégories de clients, aux pays ou zones géographiques, aux instrument financiers, services, opérations et canaux de commercialisation.

L'évaluation prend en compte, de manière individuelle ou combinée, notamment les variables suivants :

− l'objet du compte ou de la relation d'affaires ;

− le montant des avoirs ou titres déposés ou le volume des opérations effectuées ;

− la régularité ou la durée de la relation d'affaires.

Les résultats de cette évaluation doivent être documentés et portés à la connaissance de l'organe d'administration de la personne assujettie.

La personne assujettie applique les mesures de vigilance appropriées visant à prévenir et à atténuer les risques encourus, tels qu'ils ressortent de l'évaluation visée au présent article.

Ces mesures comprennent la mise en place d'un système de seuils par instruments financiers et services, par périodes, par opérations, par canaux de commercialisation et par zone géographique.


> Référence: Article 5, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.5
> - Article: Article 5
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.