# Article 6

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre II: Dispositif de vigilance et de veille interne

La personne assujettie doit identifier et évaluer les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme susceptibles de résulter :

− du développement de nouveaux instruments financiers et de nouvelles pratiques commerciales, y compris de nouveaux mécanismes de commercialisation ;

− de l'utilisation des technologies nouvelles dans le cadre de l'exercice de ses activités.

Cette évaluation des risques doit intervenir avant l'adoption des nouveaux instruments financiers, pratiques et technologies nouvelles et donner lieu à la mise en place de mesures appropriées pour gérer et atténuer lesdits risques.


> Référence: Article 6, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.6
> - Article: Article 6
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.