# Article 7

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre II: Dispositif de vigilance et de veille interne

La personne assujettie doit disposer des systèmes d'information appropriés lui permettant de :

− traiter des dossiers clients visés aux articles 14 et 15 ci-dessous et les données d'indentification visés aux articles 12 ,25 et 26 de la présente circulaire ;

− disposer de la position de l'ensemble des comptes de ses clients et des opérations effectuées sur ces comptes, dans le cas où la personne assujettie exerce l'activité de tenue de comptes ;

− analyser des tendances des opérations relatives à chaque client, donneur d'ordre ou bénéficiaire effectif ;

− déceler les clients occasionnels dont le nombre d'opérations ou la régularité d'opérations leur confèrent la qualité de relations d'affaires ;

− détecter, en temps opportun, les opérations à caractère inhabituel ou complexe visées à l'article 32 ci-dessous ;

− vérifier si les clients, donneurs d'ordre et bénéficiaires effectifs des opérations exécutées ou à exécuter figurent sur les listes des instances internationales compétentes.

Ces systèmes d'informations doivent permettre le respect des modalités d'échanges d'information requise par les autorités compétentes chargées de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.


> Référence: Article 7, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.7
> - Article: Article 7
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.