# Article 8

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre II: Dispositif de vigilance et de veille interne

La personne assujettie doit désigner un responsable hautement qualifié chargé de la gestion et du contrôle du dispositif de vigilance et de veille interne. Il a pour missions de :

− centraliser et étudier, dans un délai raisonnable, les opérations à caractère inhabituel ou complexe, visées à l'article 32 ci-dessous, détectées par le système d'information ;

− assurer un suivi renforcé des comptes qui enregistrent des opérations considérées comme inhabituelles ou suspectes, et des relations d'affaires à haut risques ;

− veiller en permanence au respect des règles relatives à l'obligation de vigilance ;

− informer régulièrement l'organe d'administration de la personne assujettie des clients à haut risque et tenir un recueil des opérations effectuées par ces clients ;

− communiquer avec l'unité de traitement du renseignement financier ;

Pour l'accomplissement de ses missions, la personne assujettie doit mettre à la disposition du responsable précité les ressources humaines et matérielles suffisantes et adaptées à la typologie des risques, la taille de la personne assujettie, à la nature, la complexité et au volume de ses activités.

Le responsable précité doit avoir accès en tout temps aux données d'identification des clients, aux pièces et autres renseignements nécessaires à l'accomplissement de ses missions.


> Référence: Article 8, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.8
> - Article: Article 8
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

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