# Article 9

de [Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux](https://madda.ma/fr/texte-9194)

Titre II: Dispositif de vigilance et de veille interne

La personne assujettie veille à ce que ses dirigeants et son personnel, directement ou indirectement concerné par la mise en œuvre des dispositions de la présente circulaire, bénéficient d'une formation continue, adéquate et adaptée à la nature de leurs missions sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Elle met à la disposition de ses dirigeants et de son personnel, tous les éléments constitutifs du dispositif de vigilance mis en place.

Elle forme son personnel aux techniques de détection et de prévention des opérations à caractère suspect.

Les programmes de formations mis en place, font l'objet d'une évaluation régulière.


> Référence: Article 9, Loi n° 43-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9194/a1.9
> - Article: Article 9
> - Texte: Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux
> - Numéro: 43-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/12/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%20ministre%20de%20l%27%C3%A9quipement%2C%20du%20transport%2C%20de%20la%20logistique%20et%20de%20l%27eau%2C%20ministre%20de%20l%27%C3%A9conomie%20et%20des%20finances%20par%20int%C3%A9rim%20n%C2%B0%20832-18-1762942203518.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.