# Article 6

de [Arrêté conjoint de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l'administration et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget  n° 909-25, fixant les critères, les conditions et la modalité de versement d'appui du Fonds de modernisation de l'administration publique, d'appui à la transition numérique et à l'utilisation de l'amazighe concernant les programmes de modernisation des services publics, de transformation numérique et d'utilisation de l'amazighe au profit des départements ministériels ou des institutions, des collectivités territoriales, des établissements ou entreprises publics](https://madda.ma/fr/texte-9265)

Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 9 chaoual 1446 (8 avril 2025).

La ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l'administration, AMAL EL FALLAH.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.


> Référence: Article 6, Arrêté conjoint de la ministre déléguée auprès… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9265/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Arrêté conjoint de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la transition numérique et de la réforme de l'administration et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget  n° 909-25, fixant les critères, les conditions et la modalité de versement d'appui du Fonds de modernisation de l'administration publique, d'appui à la transition numérique et à l'utilisation de l'amazighe concernant les programmes de modernisation des services publics, de transformation numérique et d'utilisation de l'amazighe au profit des départements ministériels ou des institutions, des collectivités territoriales, des établissements ou entreprises publics
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/12/11/Arr%C3%AAt%C3%A9%20conjoint%20de%20la%20ministre%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9e%20aupr%C3%A8s%20du%20Chef%20du%20gouvernement%2C%20%20n%C2%B0%20909-25-1765447705771.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.