# Article 15

de [Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma](https://madda.ma/fr/texte-9462)

TITRE III: COMMISSIONS DU CONSEIL

Le fonctionnement de chaque commission scientifique spécialisée permanente est supervisé par un coordinateur parmi ses membres, désigné par décision du Conseil.

Chaque commission désigne son rapporteur, chargé de l'élaboration des procès-verbaux de ses réunions, de la conservation de tous les rapports et documents relatifs à ses travaux et de leur dépôt auprès du secrétaire général du Conseil.


> Référence: Article 15, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426  (16 févr… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9462/t1.15
> - Article: Article 15
> - Texte: Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/21/Dahir%20n%C2%BA%201-04-231%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20Conseil%20sup%C3%A9rieur%20des%20Oul%C3%A9ma_-1776777246205.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.