# Article 22

de [Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma](https://madda.ma/fr/texte-9462)

TITRE V: ADMINISTRATION DU CONSEIL

Le département de suivi, d'études et d'évaluation est chargé des missions d'assistance du secrétaire général et de l'ensemble des organes du Conseil et ses commissions scientifiques spécialisées permanentes dans l'élaboration de leurs programmes et la réalisation des études dont ils sont chargés, ainsi que du suivi d'exécution des décisions et des recommandations émises par le Conseil en coordination avec les services compétents du ministère des Habous et des affaires islamiques et les conseils locaux des Ouléma.


> Référence: Article 22, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426  (16 févr… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9462/t1.22
> - Article: Article 22
> - Texte: Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/21/Dahir%20n%C2%BA%201-04-231%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20Conseil%20sup%C3%A9rieur%20des%20Oul%C3%A9ma_-1776777246205.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.