# Article 24

de [Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma](https://madda.ma/fr/texte-9462)

TITRE V: ADMINISTRATION DU CONSEIL

Les fonctionnaires et les agents mis à la disposition du Conseil supérieur des Ouléma continuent de percevoir leurs salaires de leurs administrations d'origine. Les chefs de départements d'entre eux perçoivent, outre les salaires correspondant à leur statut et payable par leurs administrations d'origine, une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques, sur proposition du secrétaire général du Conseil.


> Référence: Article 24, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426  (16 févr… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9462/t1.24
> - Article: Article 24
> - Texte: Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/21/Dahir%20n%C2%BA%201-04-231%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20Conseil%20sup%C3%A9rieur%20des%20Oul%C3%A9ma_-1776777246205.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.