# Article 25

de [Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma](https://madda.ma/fr/texte-9462)

TITRE VI: DEMANDES DE CONSULTATION RELIGIEUSE (FATWA)

Les demandes de consultation religieuse (fatwa) dans les questions d'ordre général adressés par Amir El Mouminines, président du Conseil supérieur des Ouléma, sont directement soumises à l'instance scientifique chargée de la consultation religieuse (fatwa) pour examen et émission de consultations religieuses (fatwa) à leurs sujets.

Les autres demandes sont adressées au secrétaire général qui les soumet, le cas échéant, au Conseil qui décide, selon le cas, de les soumettre à l'instance scientifique susmentionnée pour la même finalité.


> Référence: Article 25, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426  (16 févr… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9462/t1.25
> - Article: Article 25
> - Texte: Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/21/Dahir%20n%C2%BA%201-04-231%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20Conseil%20sup%C3%A9rieur%20des%20Oul%C3%A9ma_-1776777246205.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.