# Article 4

de [Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma](https://madda.ma/fr/texte-9462)

TITRE II: SESSIONS DE RÉUNION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES OULÉMA

Le Conseil supérieur des Ouléma tient deux sessions ordinaires au moins par an, consacrées à l'étude des questions soumises chaque session au Conseil par Amir El Mouminines, en plus des questions proposées par ses membres, inscrites à l'ordre du jour des travaux du Conseil après approbation royale.

La première session se tient pendant le mois de mars de chaque année, au cours de laquelle sont exposés, pour approbation, outre les questions prévues au premier alinéa du présent article, le bilan d'activité du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils des Ouléma au titre de l'année écoulée, ainsi que les recommandations et les propositions des commissions spécialisées relevant du Conseil.

La deuxième session se tient pendant le mois d'octobre de chaque année, pour l'approbation du projet de budget du Conseil supérieur des Ouléma et des conseils des Ouléma et du projet de programme d'activité y afférent au titre de l'année suivante, outre les questions prévues au premier alinéa du présent article.


> Référence: Article 4, Dahir nº 1-04-231 du 7 moharrem 1426  (16 févr… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9462/t1.4
> - Article: Article 4
> - Texte: Dahir portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/04/21/Dahir%20n%C2%BA%201-04-231%20portant%20approbation%20du%20r%C3%A8glement%20int%C3%A9rieur%20du%20Conseil%20sup%C3%A9rieur%20des%20Oul%C3%A9ma_-1776777246205.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.