# Article 109

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE III: HABOUS DE FAMILLE ET MIXTE › Chapitre premier: Habous de famille › Section première: Habous de famille et leur contrôle

Le Habous de famille ne peut être constitué que dans la limite de trois ordres; le bénéficiaire, ses enfants puis ses petits-enfants.

Lorsque l'acte Habous comporte au-delà de trois ordres, il est réputé nul quant aux surplus, à l'exception des Habous de famille constitués avant l'entrée en vigueur du présent code.

A l'extinction des bénéficiaires, le Habous de famille se transmet par voie de succession aux héritiers du constituant s'ils existent et à défaut, aux Habous publics, à moins que le constituant n'en désigne une autre destination.

Au moment de l'instrumentation de l'acte, le Adoul est tenu d'aviser le constituant des dispositions du présent article.


> Référence: Article 109, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/109
> - Article: Article 109
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.