# Article 115

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE III: HABOUS DE FAMILLE ET MIXTE › Chapitre premier: Habous de famille › Section première: Habous de famille et leur contrôle

Sont applicables à l'échange du bien constitué Habous de famille, les dispositions relatives à l'échange du bien constitué Habous public.


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[22] Voir l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4139-12 susvisé. (Cliquez ici)

[23] Voir l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4140-12 susvisé. (Cliquez-ici)

> Référence: Article 115, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/115
> - Article: Article 115
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.