# Article 12

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE PRÉLIMINAIRE: DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre premier: Eléments fondamentaux et conditions du Habous › Section première: Eléments fondamentaux du Habous

Le bénéficiaire peut être désigné au moment de la constitution du Habous en sa personne ou en sa qualité et peut être à désigner.

Lorsque le constituant ne désigne pas de bénéficiaire au moment de la constitution du Habous, il peut le désigner de son vivant. S'il décède sans l'avoir désigné, le Habous revient aux Habous publics.


> Référence: Article 12, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/12
> - Article: Article 12
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.