# Article 120

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE III: HABOUS DE FAMILLE ET MIXTE › Chapitre premier: Habous de famille › Section première: Habous de famille et leur contrôle

Le Nadher des Habous de famille est destitué par décision de l'autorité gouvernementale chargée des Habous lorsque son manquement à ses obligations en matière de gestion des affaires Habous de famille est prouvé, ou lorsqu'un jugement définitif de culpabilité est prononcé à son encontre pour la commission de l'un des crimes prévus à l'article 118 ci-dessus. Les dispositions relatives à la responsabilité du mandataire salarié lui sont applicables même s'il exerce sa mission à titre gratuit et il répond pénalement de ses actes, le cas échéant.


> Référence: Article 120, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/120
> - Article: Article 120
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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