# Article 122

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE III: HABOUS DE FAMILLE ET MIXTE › Chapitre premier: Habous de famille › Section 2: Liquidation des Habous de famille

Les Habous de famille sont liquidés dans les cas suivants:

- – lorsque l'utilité du bien constitué Habous cesse ou diminue considérablement;
- – lorsque le bien constitué Habous est dans un état empêchant d'en jouir;
- – lorsque son revenu ne couvre plus ses dépenses et les droits qui lui sont imposables;
- – lorsque les bénéficiaires deviennent plus nombreux et que la part de chacun diminue.

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> Référence: Article 122, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/122
> - Article: Article 122
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.