# Article 123

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE III: HABOUS DE FAMILLE ET MIXTE › Chapitre premier: Habous de famille › Section 2: Liquidation des Habous de famille

La liquidation des Habous de famille s'opère à l'initiative de l'administration des Habous ou à la demande de la majorité des bénéficiaires. Dans les deux cas, l'autorité gouvernementale chargée des Habous renvoie, par décision, le dossier de liquidation auprès d'une commission spéciale créée à cet effet, dénommée « commission de liquidation ».

La composition et les modalités de fonctionnement de ladite commission sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous.


> Référence: Article 123, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/123
> - Article: Article 123
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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