# Article 13

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE PRÉLIMINAIRE: DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre premier: Eléments fondamentaux et conditions du Habous › Section première: Eléments fondamentaux du Habous

Le bénéficiaire peut exister au moment de la constitution du Habous ou l'être dans le futur.

Dans le cas de son inexistence, le constituant désigne une autre destination afin de lui affecter l'utilité du bien constitué Habous, mais s’il décède sans l’avoir désigné, le Habous revient aux Habous publics.


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[3] Les dispositions de l’article 13 (paragraphe 2) ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-19-46 susvisé.

> Référence: Article 13, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/13
> - Article: Article 13
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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