# Article 131

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE III: HABOUS DE FAMILLE ET MIXTE › Chapitre II: Habous mixte

Le revenu du bien constitué Habous mixte est partagé entre l'œuvre publique et le reste des dévolutaires selon la part fixée pour chacun d'eux par le constituant ou à parts égales à défaut de fixation de ladite part.

Lorsque le constituant fixe une somme d'argent déterminée pour certains bénéficiaires, il est obligatoire de commencer par les titulaires desdites sommes et le reliquat revient au restant des bénéficiaires.


> Référence: Article 131, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/131
> - Article: Article 131
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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