# Article 134

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE IV: ORGANISATION ET CONTRÔLE DES FINANCES DES HABOUS PUBLICS › Chapitre premier: Principes de l'organisation financière et comptable des Habous publics

Un budget annuel est établi spécialement aux Habous publics indépendamment du budget général de l'Etat, basé sur l'équilibre financier entre les ressources et les dépenses conformément aux dispositions du présent code et des textes pris pour son application. Doivent être observés lors de l’élaboration dudit budget, les objectifs et contenus de la stratégie prévue à l’article 2 bis ci-dessus, ainsi que la crédibilité des estimations à la lumière des données de la conjoncture économique et sociale.

Ledit budget doit, en outre, être élaboré sur la base d’une programmation au moins triennale de la somme des ressources et des dépenses. Les modalités d’élaboration de ladite programmation sont fixées par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée des Habous.


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[26] Les dispositions de l’article 134 ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-19-46 susvisé.

> Référence: Article 134, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/134
> - Article: Article 134
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.