# Article 136

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE IV: ORGANISATION ET CONTRÔLE DES FINANCES DES HABOUS PUBLICS › Chapitre premier: Principes de l'organisation financière et comptable des Habous publics

Le budget annuel des Habous publics comporte ce qui suit :

- a) En ressources:
- – les recettes locatives ;
- – les recettes issues des échanges;
- – les revenus de vente des produits des arbres, des récoltes et des matériaux de carrières Habous et autres ;
- – les revenus des placements financiers ;
- – les revenus de souscription aux bons Habous;
- – les subventions financières octroyées par l'Etat et les autres organismes;
- – les dons et legs;
- – ressources diverses.
- b) En dépenses
- – les frais de réparation et d'entretien des biens constitués Habous;
- – les dépenses affectées aux œuvres bénéficiaires selon la condition prévue par le constituant;
- – les dépenses de fonctionnement des biens constitués Habous;
- – les dépenses affectées au service des intérêts de la religion et à la diffusion de la culture islamique;
- – les frais de construction et d'équipement des établissements Habous;
- – les fonds des placements consacrés à l'accroissement des revenus du Habous;
- – les fonds affectés à l'acquisition de nouveaux biens au profit des Habous publics;
- – les subventions octroyées au service des finalités du Habous public;
- – les crédits imputés en couverture des dépenses urgentes;
- – dépenses diverses.


> Référence: Article 136, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/136
> - Article: Article 136
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.