# Article 14

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE PRÉLIMINAIRE: DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre premier: Eléments fondamentaux et conditions du Habous › Section première: Eléments fondamentaux du Habous

Est nul tout Habous constitué par une personne au profit d'elle-même.

Dans le cas du Habous constitué au profit des enfants du constituant de sexe masculin à l'exclusion de ceux de sexe féminin ou inversement, ou au profit de certains de ses enfants à l'exclusion des autres, le Habous est valable au profit de tous les enfants et la condition est nulle.


> Référence: Article 14, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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