# Article 143 bis

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE IV: ORGANISATION ET CONTRÔLE DES FINANCES DES HABOUS PUBLICS › Chapitre premier: Principes de l'organisation financière et comptable des Habous publics

Le projet de budget prévu à l’article 143 ci-dessus est assorti des pièces suivantes :

- – un exposé des fonds et des revenus Habous ;
- – un rapport de l’évolution des crédits proposés pour les dépenses liées aux fonctionnaires ;
- – des fiches techniques des projets d’investissement Habous ;
- – des états sur les comptes spéciaux ;
- – le projet annuel d’efficience, sous réserve des dispositions de l’article 166 bis ci-après.


---

[31] Les dispositions du dahir n° 1-09-236 ont été complétées par l’article 143 bis, en vertu de l’article 2 du dahir n° 1-19-46 susvisé.

> Référence: Article 143 bis, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/143-bis
> - Article: Article 143 bis
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.