# Article 148

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE IV: ORGANISATION ET CONTRÔLE DES FINANCES DES HABOUS PUBLICS › Chapitre premier: Principes de l'organisation financière et comptable des Habous publics

Au cours de l'année budgétaire, l'administration des Habous peut suspendre l'exécution de certaines dépenses d'investissement lorsque l'intérêt du Habous l'exige et que cette mesure a pour objectif de protéger les biens du Habous. Dans ce cas, le conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics doit en être avisé dans les trente jours qui suivent la date de prise de ladite mesure.


> Référence: Article 148, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/148
> - Article: Article 148
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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