# Article 158 bis

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE IV: ORGANISATION ET CONTRÔLE DES FINANCES DES HABOUS PUBLICS › Chapitre II: Contrôle des finances des Habous publics › Section 2: Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics

conformément aux dispositions de l’article 158 du présent code, le conseil doit, lors de son étude du projet de budget qui lui est soumis par le ministère des Habous et des affaires islamiques, s’assurer que ledit projet respecte les objectifs et les contenus de la stratégie prévue à l’article 2 bis ci-dessus.


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[37] Les dispositions du dahir n° 1-09-236 susvisé ont été modifiées par l’article 158 bis, en vertu de l’article 2 du dahir n° 1-19-46 susvisé.

> Référence: Article 158 bis, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/158-bis
> - Article: Article 158 bis
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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