# Article 159

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE IV: ORGANISATION ET CONTRÔLE DES FINANCES DES HABOUS PUBLICS › Chapitre II: Contrôle des finances des Habous publics › Section 2: Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics

Le conseil est présidé par une personnalité désignée par Notre Majesté Chérifienne parmi les personnalités reconnus pour leur intégrité, probité et expertise en matière de Habous.

Outre son président, le conseil se compose de douze membres désignés par dahir pour une durée de cinq ans renouvelable une fois, parmi les personnalités dotées de l’expérience, de la compétence, de la maîtrise en matière de Habous, de droit, d’expertise comptable, d’audit, de gestion financière et administrative et de marchés publics.

Le président est assisté par un secrétaire général, désigné par dahir pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

Le président du conseil peut inviter à la participation aux travaux des réunions dudit conseil, toute personne dont il juge la présence utile.

Le conseil peut également, en vue d'accomplir ses missions, se faire assister par des experts contractuels chargés de missions déterminées.


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[39] Les dispositions de l’article 159 ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-19-46 susvisé.

> Référence: Article 159, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/159
> - Article: Article 159
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.