# Article 161

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE IV: ORGANISATION ET CONTRÔLE DES FINANCES DES HABOUS PUBLICS › Chapitre II: Contrôle des finances des Habous publics › Section 2: Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics

Sont créées auprès du conseil, pour l'assister dans l'accomplissement de ses missions, les commissions permanentes suivantes :

- – la commission du budget ;
- – la commission d’audit ;
- – la commission d’études et de recherches.

Le conseil peut, en outre, créer d'autres commissions permanentes ou provisoires pour l'étude de questions particulières.

La composition, les attributions et le mode de fonctionnement des commissions permanentes et provisoires sont fixés dans le règlement intérieur du conseil.


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[40] Les dispositions de l’article 161 ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-19-46 susvisé.

> Référence: Article 161, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/161
> - Article: Article 161
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.