# Article 164

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE IV: ORGANISATION ET CONTRÔLE DES FINANCES DES HABOUS PUBLICS › Chapitre II: Contrôle des finances des Habous publics › Section 2: Conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont imputés sur le budget du ministère des Habous et des affaires islamiques.

Le président du conseil est désigné sous-ordonnateur des crèdits prévus à l'alinéa premier du présent article par Notre ministre des Habous et des affaires islamiques.


> Référence: Article 164, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/164
> - Article: Article 164
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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