# Article 168

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE V: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Sont valables, les mesures procédurales liées aux contrats d'échanges et de louages relatifs aux Habous publics, dont la conclusion est entamée avant la date d'entrée en vigueur du présent code, et demeurent en vigueur, les dispositions y afférentes contenues dans les dahirs prévus à l'article 166 ci-dessus.


> Référence: Article 168, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/168
> - Article: Article 168
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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