# Article 19

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE PRÉLIMINAIRE: DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre premier: Eléments fondamentaux et conditions du Habous › Section première: Eléments fondamentaux du Habous

Est valable l'acceptation du bénéficiaire désigné jouissant de la capacité ou celle de son mandataire. Lorsqu'il refuse, le Habous revient aux Habous publics.

Lorsque le bénéficiaire désigné est un incapable, l'acceptation doit être exprimée par son représentant légal. S'il ne dispose pas de représentant légal, le juge lui désigne une personne à cet effet.

Lorsque le bénéficiaire désigné est non pleinement capable, l'acceptation peut être exprimée par lui-même ou par son représentant légal.


> Référence: Article 19, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/19
> - Article: Article 19
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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