# Article 25

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE PRÉLIMINAIRE: DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre premier: Eléments fondamentaux et conditions du Habous › Section 2: Conditions du Habous

Les Adoul prennent acte du Habous.

A défaut, il s'est exceptionnellement limité au document Habous signé par le constituant et légalisé conformément à la loi.

Le juge des affaires notariales doit adresser à l'administration des Habous une copie de l'acte contenant le Habous, quelle qu'en soit la nature, après homologation et apposition de son sceau, assortie des pièces justificatives et au plus tard dans un délai de huit jours de la date d'homologation.


> Référence: Article 25, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/25
> - Article: Article 25
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.