# Article 27

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE PRÉLIMINAIRE: DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre premier: Eléments fondamentaux et conditions du Habous › Section 2: Conditions du Habous

La condition de détention n'est pas requise dans les cas suivants :

- – lorsque la détention ne peut avoir lieu pour des raisons indépendantes de la volonté du bénéficiaire ;
- – lorsque le constituant déclare dissocier le bien constitué Habous de son patrimoine, qu'il soit en vie ou qu'il décède ;
- – lorsque le constituant est en état de dernière maladie, sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessus;
- – lorsque le Habous est subordonné à une œuvre à réaliser par le bénéficiaire ;
- – lorsque le Habous est de plein droit.


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[4] Les dispositions de l’article 27 ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-19-46 susvisé.

> Référence: Article 27, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/27
> - Article: Article 27
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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