# Article 34

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE PRÉLIMINAIRE: DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre II: Effets de l'acte Habous

Les conditions fixées par le constituant doivent être respectées et remplies lorsqu'elles sont licites et exécutables. Toutefois, lorsque le Habous est subordonné à une condition illicite ou dont l'exécution est impossible, le Habous est valable et la condition est nulle, sous réserve des dispositions de l'alinéa premier de l'article 14 ci-dessus.


> Référence: Article 34, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/34
> - Article: Article 34
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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