# Article 37

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE PRÉLIMINAIRE: DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre II: Effets de l'acte Habous

Après la conclusion du Habous, le constituant ne peut ni s'en rétracter ni en modifier l'affectation ou les conditions, sauf dans les deux cas suivants:

- – lorsque le Habous porte sur un bénéficiaire dont l'existence est à venir et que le constituant le cède avant ladite existence;
- – lorsque le constituant stipule dans l'acte Habous une condition de s'en rétracter en cas d'appauvrissement.


> Référence: Article 37, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/37
> - Article: Article 37
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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