# Article 45

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE PRÉLIMINAIRE: DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre II: Effets de l'acte Habous

Le bénéficiaire doit porter à la préservation du bien constitué Habous le même soin qu'il porte à ses propres biens et il est tenu responsable de tout dommage affectant le bien constitué Habous par sa faute, sa négligence ou sa défaillance.

Il est tiers dépositaire du bien constitué Habous et assume la responsabilité des dommages engendrés par le manquement au devoir du séquestre.


> Référence: Article 45, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/45
> - Article: Article 45
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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