# Article 47

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE PRÉLIMINAIRE: DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre II: Effets de l'acte Habous

Le droit du bénéficiaire à la revendication au bien constitué Habous prend fin lorsqu'il:

- – décède ;
- – disparaît sans donner de nouvelles et que l'usufruit relatif au Habous lui est exclusif;
- – perd la qualité en vertu de laquelle il revendique le Habous;
- – exprime expressément sa renonciation à son droit d'usufruit du bien constitué Habous.

En cas de déchéance du droit du bénéficiaire dans l'un des cas précités, la revendication se transmet à celui qui le suit si existant. À défaut, le Habous revient aux Habous publics.


> Référence: Article 47, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/47
> - Article: Article 47
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.