# Article 49

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE PRÉLIMINAIRE: DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Chapitre II: Effets de l'acte Habous

Le Habous s'éteint lorsque :

- – la durée du Habous provisoire expire;
- – le bien constitué Habous périt totalement par le fait d'une force majeure ou d'un cas fortuit.

Dans le cas de la perte totale du bien constitué Habous par le fait d'un tiers, ce dernier est tenu de le restituer et le droit du bénéficiaire s'étend au bien restitué. En cas de perte partielle, le Habous est maintenu sur la partie inaltérée et sur ce qui constitue la restitution de la partie ayant péri.


> Référence: Article 49, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/49
> - Article: Article 49
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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