# Article 50

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE II: HABOUS PUBLIC › Chapitre premier: Dispositions générales

Le Habous public est tout Habous dont l'utilité est affectée initialement ou à terme aux œuvres de charité et de bienfaisance ainsi qu'à la réalisation d'une utilité publique.

Sont de plein droit Habous public au profit de l'ensemble des musulmans, toutes les mosquées, zaouias, sanctuaires et cimetières musulmans, leurs adjonctions et les biens qui sont constitués Habous à leur profit.

Le Habous public est doté, dès sa constitution, de la personnalité morale. L'administration des Habous assure la gestion de ses affaires conformément aux dispositions du présent Code et en est le représentant juridique.


> Référence: Article 50, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/50
> - Article: Article 50
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.