# Article 52

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE II: HABOUS PUBLIC › Chapitre premier: Dispositions générales

Tout Habous perpétuel constitué au profit d'une œuvre privée revient aux Habous publics en cas de cessation.

Le Habous cesse en cas d'extinction de l'œuvre bénéficiaire, lorsque celle-ci n'existe plus ou au décès du bénéficiaire lorsqu'il est désigné.


> Référence: Article 52, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/52
> - Article: Article 52
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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