# Article 54

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE II: HABOUS PUBLIC › Chapitre premier: Dispositions générales

Les titres fonciers constitués au profit d'autrui n'empêchent pas le tribunal de statuer sur toute action visant à établir le caractère Habous d'un immeuble immatriculé, à condition que l'action soit engagée à l'encontre de tous les ayants-droits inscrits.

Lorsqu'il est prouvé que ledit immeuble est constitué Habous en vertu de la décision judiciaire émise à cet effet ayant acquis la force de la chose jugée, le conservateur radie toute inscription antérieure et inscrit l'immeuble au titre foncier y afférent au nom des Habous concerné.


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[6] Les dispositions de l’article 54 ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-19-46 susvisé.

> Référence: Article 54, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/54
> - Article: Article 54
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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