# Article 58

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE II: HABOUS PUBLIC › Chapitre premier: Dispositions générales

Le recours est possible par rétractation des jugements rendus dans les actions relatives aux Habous publics à tout moment où la preuve du caractère Habous de l'objet revendiqué est établie et cela, dans un délai de dix (10) ans de la date à laquelle le jugement devient définitif.


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[8] Les dispositions de l’article 58 ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-19-46 susvisé.

> Référence: Article 58, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/58
> - Article: Article 58
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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