# Article 60

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE II: HABOUS PUBLIC › Chapitre II: Actes applicables aux biens constitués Habous public

Sont applicables aux biens constitués Habous public, tous les actes juridiques visant leur préservation et l'accroissement de leurs revenus en adéquation avec leur nature et de manière à réaliser un intérêt manifeste au Habous.

A cet effet, l'administration des Habous est chargée de la gestion et de l'investissement desdits biens conformément aux règles prévues au présent Code et aux textes pris pour son application et conformément à la stratégie prévue à l’article 2 bis ci-dessus.


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[10] Les dispositions de l’article 60 (paragraphe 2) ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-19-46 susvisé.

> Référence: Article 60, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/60
> - Article: Article 60
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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