# Article 63

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE II: HABOUS PUBLIC › Chapitre II: Actes applicables aux biens constitués Habous public › Section première: Échanges › Sous-section première: Échanges en numéraire

Les biens constitués Habous public peuvent être échangés à l'initiative de l'administration des Habous ou à la demande écrite de tout intéressé.

Les fonds découlant de l'échange des biens constitués Habous public doivent être affectés à l'acquisition de biens de substitution ou à l'investissement, dans le but de préserver la nue-propriété du Habous et d'en accroître les revenus conformément aux dispositions de l'article 60 ci-dessus.


> Référence: Article 63, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/63
> - Article: Article 63
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.