# Article 67

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE II: HABOUS PUBLIC › Chapitre II: Actes applicables aux biens constitués Habous public › Section première: Échanges › Sous-section première: Échanges en numéraire

L'approbation de l'échange est notifiée aux intéressés par courrier recommandé avec accusé de réception.

Lorsque la notification ne peut aboutir selon la modalité susmentionnée, elle est valable par la publication dans l'un des journaux autorisés à publier les annonces légales et judiciaires ou par tout autre moyen légalement valable.


> Référence: Article 67, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/67
> - Article: Article 67
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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