# Article 68

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE II: HABOUS PUBLIC › Chapitre II: Actes applicables aux biens constitués Habous public › Section première: Échanges › Sous-section première: Échanges en numéraire

L'administration des Habous peut résilier d'office le contrat d'échange lorsque le copermutant ne s'acquitte pas du montant intégral de l'échange dans le délai prévu à l'article 66 ci-dessus. Ledit copermutant n'a pas droit à la restitution des dépens et du montant du cautionnement.


> Référence: Article 68, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/68
> - Article: Article 68
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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