# Article 73

de [Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous](https://madda.ma/fr/texte-9478)

TITRE II: HABOUS PUBLIC › Chapitre II: Actes applicables aux biens constitués Habous public › Section première: Échanges › Sous-section 2: Échanges en nature

Les échanges en nature des Habous publics s'effectuent à l'initiative de l'administration des Habous ou à la demande écrite de toute partie concernée et dans ce dernier cas, les échanges en nature peuvent être effectués par voie d’entente directe, lorsque la nature et les caractéristiques de la chose constituée Habous l’exigent, sous réserve des conditions prévues à l’article 72 ci-dessus.

Les modalités d'organisation desdits échanges sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous.


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[17] Les dispositions de l’article 73 (paragraphe 1) ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-19-46 susvisé.

[18] Voir l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 4140-12 du 5 safar 1434 (19 décembre 2012) fixant les modalités d’organisation des échanges en nature des biens constitués Habous, Bulletin Officiel n° 7488 bis susvisé. (Cliquez-ici)

> Référence: Article 73, Dahir nº 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 févrie… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-9478/73
> - Article: Article 73
> - Texte: Dahir nº 1-09-236 portant code des Habous
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/05/11/Dahir%20n%C2%BA%201-09-236%20portant%20code%20des%20Habous.%E2%80%83-1778507761889.pdf

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